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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre des armées)


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.