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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la culture)


Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.