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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)


I. - Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a autorité sur l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt, telle que définie par le décret du 30 juin 2008 susvisé.
II. - Pour l'exercice de ses attributions en matière d'aquaculture, de produits de la mer et de l'aquaculture et de pêches maritimes, il dispose de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture telle que définie par le décret du 9 juillet 2008 susvisé.
III. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine de l'agroalimentaire, il dispose de la direction générale des entreprises.
IV. - Pour l'exercice de ses attributions dans le domaine des contrôles sur les produits agricoles, forestiers et alimentaires, il dispose de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
V. - Pour l'exercice de ses attributions en matière de négociations internationales et de commerce international, il peut faire appel à la direction générale du Trésor et à la direction générale de la mondialisation.
VI. - Il peut faire appel à la direction de l'eau et de la biodiversité, à la direction générale de l'énergie et du climat et à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.