Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4 - « A) Neurostimulateur médullaire rechargeable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S (BOSTON) », les codes suivants sont radiés :


CODE

LIBELLÉ

3499359

Neurostimulateur médullaire, syst complet+accessoires, BOSTON, PRECISION SPECTRA

3435649

Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION SPECTRA, renouvellement