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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités)


I. - Le ministre du travail, de la santé et des solidarités a autorité sur :


- le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
- la direction générale de la santé ;
- la direction générale de l'offre de soins ;
- la direction générale du travail ;
- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
- la délégation du numérique en santé ;
- l'inspection générale des affaires sociales ;
- le haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises ;
- le délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;
- le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté ;
- le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement ;
- le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.


II. - Il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale et le secrétariat général du comité interministériel du handicap, conjointement avec le Premier ministre.
III. - Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
IV. - Il a autorité sur le délégué interministériel à l'accessibilité, conjointement avec le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
V. - Il a autorité sur le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises, conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
VI. - Pour l'exercice de ses attributions, il dispose de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de la direction générale des collectivités locales, de la délégation ministérielle à l'accessibilité, de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives et de la direction générale de la prévention des risques lorsque celle-ci exerce ses compétences en matière de radioprotection et de santé environnementale.
VII. - Il dispose, en tant que de besoin, de la mission interministérielle de coordination anti-fraude, de la direction générale de l'enseignement scolaire, du secrétariat général et de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, de la direction générale du Trésor, de la direction du budget, de la direction générale des finances publiques et de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
VIII. - Il peut faire appel, en tant que de besoin, à la direction générale des étrangers en France, à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement et au secrétariat général du conseil d'orientation des retraites.