L'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, après les mots : « ne dépasse pas » sont ajoutés les mots : « 18 000 €. » ;
2° Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont supprimés ;
3° A l'article 6-1, les mots : « l'arrêté du 3 novembre 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux d'enfants évacués sanitaires » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les critères d'éligibilité aux aides du fonds de continuité territoriale ».