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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 9 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2330440A) est abrogé.