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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)


I. - Pour l'exercice de ses attributions relatives aux matières premières et aux mines, à la transition énergétique et à l'énergie, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
II. - Pour l'exercice de ses attributions relatives à la transition énergétique et à l'énergie, aux matières premières et aux mines, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dispose de la direction générale de la prévention des risques.