Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-24 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs)
La présente décision sera notifiée à l'association Born Radio et publiée au Journal officiel de la République française.