Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-24 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.