Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-20 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business)

La présente décision sera notifiée à la SAS Business FM et publiée au Journal officiel de la République française.