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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)


L'annexe de l'arrêté du 5 mai 2022 susviséest modifiée comme suit :
Après la ligne :
«


Est indien

Maritime

Timor-Leste

Dili

Fos sur Mer

13 116


»
est insérée la ligne suivante :
«


Guyane

Maritime

Guyane

Cayenne
(Degrad des Cannes)

Fos sur Mer

7 033


».