Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons »)
Le décret n° 2011-1618 du 23 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux bourguignons » est abrogé.