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Article 4 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage))

Article 4 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage))


Délégation est donnée à M. Cédric PARIS, agent contractuel, directeur technique de l'Agence nationale des données de voyage, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.