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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (Agence nationale des données de voyage))


Délégation est donnée à M. Lionel LECLAIR, administrateur des douanes, directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France, dans la limite de ses attributions.