Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-BO-14 du 19 décembre 2023 autorisant l'association Zig Zag Médias autorisant à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zaï Zaï Radio)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.