Article 7 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 25 octobre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2328831S) est abrogée.