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Article 4 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 19 janvier 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Loris Ardito, attaché d'administration hors classe de l'Etat, MM. Christian Abéguilé, Mathieu Marot, attachés principaux d'administration de l'Etat, chefs de bureau, Mmes Rachida Azzouz et Evelyne Gonfier, attachées principales d'administration de l'Etat, adjointes au chef de bureau, M. Denis Marciano, inspecteur principal des finances publiques, auditeur, Mmes Phuong-Oanh Boutin et Béatrice Serre, attachées d'administration de l'Etat, adjointes aux chefs de bureau, M. Florent Frobert, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, et Mme Martine Bougouin, secrétaire administrative de classe supérieure, agent de contrôle, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes mentionnés à l'article 1er ci-dessus, à l'exception des avis et visas sur les documents budgétaires prévisionnels.