Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-38 du 10 janvier 2024 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.