Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2024 portant extension de l'accord de branche du 26 mai 2023 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.