Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-27 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Irulegiko Irratia à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Irulegiko Irratia)
La présente décision sera notifiée à l'association Irulegiko Irratia et publiée au Journal officiel de la République française.