Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-26 du 10 janvier 2024 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Inside)

La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène et publiée au Journal officiel de la République française.