Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-PR-002 du 16 janvier 2024 portant désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux)

Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.