Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-PR-002 du 16 janvier 2024 portant désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux)

La décision n° 2022 PR-186 du 13 décembre 2022 portant désignation des représentants du personnel au comité social d'administration de proximité de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.