Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées))

Pour les actes relatifs aux besoins de fonctionnement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire :
1° M. le contrôleur des armées Vincent Berthelé, secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire.