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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées))


Pour les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée :
1° M. le général de corps d'armée Christophe Abad, officier général de zone de défense et de sécurité de Paris ;
2° M. le général de corps d'armée Laurent Michon, officier général de zone de défense et de sécurité Ouest ;
3° M. le général de corps d'armée Yann Gravêthe, officier général de zone de défense et de sécurité Est ;
4° M. le général de corps aérien Laurent Lherbette, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
5° M. le général de corps d'armée Denis Mistral, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
6° M. le général de division Bruno Gardy, officier général de zone de défense et de sécurité Nord ;
7° M. le général de corps d'armée Thierry Laval, officier général de zone de défense et de sécurité Sud ;
8° M. le contre-amiral Nicolas Lambropoulos, commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
9° M. le général de division aérienne Marc Le Bouil, commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
10° M. le général de brigade Yann Latil, commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
11° M. le contre-amiral Geoffroy D'Andigné, commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française ;
12° M. le général de brigade Jean-Marc Giraud, commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan indien.