Articles

Article 17 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 17 AUTONOME (Décret du 18 janvier 2024 portant délégation de signature (ministère des armées))


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.