Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 janvier 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau »)
Le décret n° 2011-1747 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rasteau » est abrogé.