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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 août 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.