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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat))


L'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.