Article 4 AUTONOME (Décision n° 2023-2820 du 14 décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange)

Les annexes de la décision n° 2017-1488 susvisée sont remplacées conformément à l'annexe de la présente décision.