Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-2820 du 14 décembre 2023 modifiant la décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange)
Aux articles 3 et 4 de la décision n° 2017-1488 susvisée, les mots « marché 3a » sont remplacés par les mots « marché du génie civil ».