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Article 2 AUTONOME (Décret du 17 janvier 2024 portant nomination d'un directeur général par intérim au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. MAGNANT (Antoine))

Article 2 AUTONOME (Décret du 17 janvier 2024 portant nomination d'un directeur général par intérim au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. MAGNANT (Antoine))


Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.