Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire ;
2. M. le colonel Christophe Hindermann, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire ;
3. M. le colonel François Clément chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
4. M. le colonel Xavier Dorange, chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
5. M. le colonel Bernard Tardy, chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire ;
6. M. le général de brigade Jean-Baptiste Pouret, chargé des fonctions de directeur de la navigabilité ;
7. M. le colonel Thierry Schuster, adjoint au directeur de la navigabilité ;
8. M. le colonel Iradjaradjasojane Mourougou, chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité ;
9. Mme la capitaine de vaisseau Céline Guenin, chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité.