Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.