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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-23 du 17 janvier 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)


L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de quinze membres.
« Le cabinet des ministres délégués auprès du Premier ministre ne peut comprendre plus de onze membres.
« A titre exceptionnel jusqu'au 30 septembre 2024, le cabinet du ministre chargé des jeux Olympiques et Paralympiques peut comporter huit membres supplémentaires. »