Le modèle de compte de campagne complété des spécifications techniques relatives aux informations et documents à déposer dans un format normalisés prévu au dernier alinéa du III de l'article 1er du décret n° 2023-1095 du 27 novembre 2023 est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau 2.3.3.4 - « Annexe 3.4 : Emprunts auprès des personnes physiques (détail du poste 7025) », les lignes :
«
|
11 |
Taux d'intérêt débiteur annuel (%) |
Montant du versement (en euros) |
Numérique |
Obligatoire |
|
12 |
Montant du versement (euros) |
Taux d'intérêt débiteur (annuel) |
Numérique |
Obligatoire |
»
sont remplacées par les lignes :
«
|
11 |
Taux d'intérêt débiteur annuel (%) |
Taux d'intérêt débiteur (annuel) |
Numérique |
Obligatoire |
|
12 |
Montant du versement (euros) |
Montant du versement (en euros) |
Numérique |
Obligatoire |
».