Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1258 du 20 décembre 2023 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC)

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.