Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1253 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.