Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1251 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Troyes)
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.