Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1248 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes et publiée au Journal officiel de la République française.