Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1247 du 20 décembre 2023 autorisant l'association RCF Radio L'Épine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Cœur de Champagne)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio L'Épine et publiée au Journal officiel de la République française.