Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1246 du 20 décembre 2023 autorisant l'association pour le développement de la communication locale Radio Primitive à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Primitive)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement de la communication locale Radio Primitive et publiée au Journal officiel de la République française.