Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1239 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVM)

La présente décision sera notifiée à la SARL SCOP RVM et publiée au Journal officiel de la République française.