Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-1233 du 20 décembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Cœur)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.