Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

La présente décision sera notifiée à l'association RLCOM et publiée au Journal officiel de la République française.