Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-1231 du 20 décembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude)

L'association RLCOM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude.