Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-1230 du 20 décembre 2023 autorisant la SAS SE CD COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Champagne FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS SE CD COM et publiée au Journal officiel de la République française.