Est constatée la caducité de l'agrément accordé à L'EQUITE (SIREN : 572 084 697), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 321-1 du code des assurances :
- 15. Caution.