Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.